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Un manifeste des droits fondamentaux des citoyens

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par fédéralisme européen ? Et dans quelle architecture institutionnelle pourrait-il s’inscrire ?

Par Daniel Cohn-Bendit

Transversales Science Culture : Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par fédéralisme européen ? Et dans quelle architecture institutionnelle pourrait-il s’inscrire ?

Daniel Cohn-Bendit : Il faudrait revenir d’abord à l’état de fait plutôt que de se perdre dans des définitions de plus en plus surréalistes du fédéralisme européen : le traité signé à Maastricht a défini quelque chose de nouveau : une "Union". C’est effectivement un compromis, mais un compromis intelligent par l’anticipation des possibilités contenues dans cette idée. L’Union européenne, en effet, permet de garder le pilier représentant les nations, avec les institutions communautaires, et c’est de cette réalité qu’il faut partir pour faire évoluer les choses. Il y a bien l’ébauche d’une architecture fédéraliste d’un nouveau type, à laquelle, à présent, il faut donner une dimension politique globale. Et c’est toute la difficulté, car il y a une surdétermination du Conseil dans le fonctionnement institutionnel qui crée un déséquilibre. La renégociation du traité d’Amsterdam, nécessaire avant tout élargissement, devra équilibrer cette structure, afin qu’il y ait une égalité entre les piliers communautaires et les États-nations.

T.S.C. : Ce qui implique de revisiter les notions de nation et de République ?

D. C-B. : Je crois qu’il n’existe pas d’idée qui n’évolue pas. En 1936, on acceptait que la République ne soit pas "une et indivisible : de fait, puisque les femmes n’avaient pas le droit de vote. Une majorité de gauche n’a pas eu alors le courage, ni l’idée, pourtant fondamentale pour la République, d’affirmer l’égalité entre ses citoyens. Il y a donc eu évolution.

Aujourd’hui, le concept de nation se déplace de "l’État protecteur en général" à l’existence d’un espace social et culturel. Ainsi, la nation, aujourd’hui, en tant que communauté culturelle et historique ne se dissout pas dans l’Union, mais elle demeure un des piliers de cette nouvelle communauté européenne.

L’Europe est une volonté de mettre en un rythme commun ces communautés. Et cette volonté est apparue justement parce que l’État-nation, dans sa forme historique, contient une idée destructrice, source des guerres en Europe : le droit de revendiquer une hégémonie. Là encore, il y a bien eu évolution. Mais en France, on n’a pas le courage de dire : "la nation va rester, mais elle va changer". Pourtant si elle n’évolue pas, on ne pourra pas faire l’Europe. L’Union n’est pas l’implosion du pilier des nations, mais leur "mise ensemble" en créant des structures communautaires qui les obligent à avoir une cohérence politique.

T.S.C. : Quelle réforme de la méthode des Conférences intergouvernementales (CIG) vous semblerait appropriée, en vue notamment de la renégociation du traité que vous évoquez, avant tout élargissement ?

D. C-B. : La méthode actuelle du vote à l’unanimité bloque pratiquement tout. Mais pour réformer les CIG, il faut néanmoins parvenir à l’unanimité. La méthode pourrait être la suivante : le Parlement européen (PE), la Commision et le Conseil délibèrent et commencent ensemble le processus de renégociation. Chaque institution émet ses propositions ; suit une phase de confrontation de ces propositions avec celles émanant des initiatives citoyennes qui ont des éléments à faire valoir sur la construction européenne. Le Conseil avance ensuite dans les négociations avec le PE et la Commission. Chacun des points est alors soumis au vote et en fonction des résultats de cette délibération, ouverte à la société civile, sont votés tous les points divergents. Le contraire d’Amsterdam. Tout ce qui n’obtient pas l’unanimité devient une liste de dissensus que la CIG finale devra surmonter. Ce qui sera beaucoup plus facile, car il existera déjà un paquet de consensus. De plus, on aura avancé sur le front du "déficit citoyen", expression que je préfère à l’idée du "déficit démocratique" qui renforce l’idée que l’Europe n’est pas démocratique, ce qui n’est pas juste. Elle fonctionne selon d’autres règles.

T.S.C. : Le lancement d’un processus constituant à l’échelle européenne ne serait-il pas le premier pas d’une appropriation par les citoyens de leur "communauté de destin" et, donc, de la naissance d’un espace public de débat ?

D.C-B. : Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur la nécessité d’un socle de droits fondamentaux, condition sine qua non à l’élargissement. Mais il n’y a aucun moyen de s’en sortir avec la procédure de l’unanimité, car à tout moment, tout pays peut dire : "Stop !", et le véto tombe.

T.S.C. : Quelle pédagogie pourrait alors être appliquée ?

D. C-B. : Je proposerai de débuter par la mise sur pied d’un "Manifeste des droits fondamentaux des citoyens". La présidence allemande a d’ailleurs formulé le souhait d’une discussion sur ces droits, correspondant à la souveraineté politique réelle de l’Europe. Des groupes de travail de la Commission réfléchissent à cette question. Cette déclaration des droits fondamentaux doit impérativement être entérinée avant l’élargissement, car le noyau dur de l’idée démocratique de l’Europe ne se définit pas seulement par la liberté des marchés, mais par la justice et l’égalité sociale et citoyenne face au marché. À travers la proposition de ce Manifeste, je me réfère à l’histoire de France : 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le "Manifeste des droits fondamentaux" est une entrée dans un processus constituant, première étape vers une Constitution.

T.S.C. : Comment les mouvements citoyens peuvent-ils s’inscrire dans cette élaboration ?

D. C-B. : Le Parlement européen devra être un des moteurs de ce processus. Il se situe dans un rapport naturel aux citoyens - en tant que leurs représentants directs. Il doit servir de passerelle. L’instrument des auditions du Parlement peut servir à cela. Une structure de dialogue permanent avec une assemblée de citoyens pourrait être aussi inventée. Les députés européens ont à présent le devoir de devenir les médiateurs de la société civile en engageant le dialogue avec elle, alors qu’ils ont trop souvent tendance à identifier la question du déficit démocratique aux seules limites du pouvoir du Parlement.

T. S. C. : De la même façon, pensez-vous que la citoyenneté de l’Union puisse être accordée à des non-ressortissants des États- membres ?

D. C-B. : Nous sommes une minorité à défendre ce point de vue. Cela donnerait pourtant plus de substance à la notion de citoyenneté européenne. Mais il faut également prendre garde avec cette question de ne pas réveiller au sein des populatioons européennes les vieux démons identitaires et xénophobes.

T.S.C. : Les Verts montrent-ils l’exemple en s’ouvrant à la société civile, condition d’un changement des pratiques de pouvoirs ?

D. C-B. : Il y a plusieurs exemples, mais la plus intéressante est celle d’"Ecolo", les Verts belges. Ils ont réalisé un véritable travail de liaison et de dialogue avec la société. Je pense reprendre cette initiative lors de la prochaine législature afin d’organiser un dialogue européen avec les initiatives civiques pour montrer les possibilités d’un tel dialogue. Là est la force de l’Europe que de pouvoir se réapproprier les grandes idées.

T.S.C. : L’idée de "patriotisme constitutionnel" tel que l’a développée Jürgen Habermas, (l’identification des citoyens à un projet politique), vous paraît-elle opérationnelle ? Et à quel horizon ?

D. C-B. : L’adhésion à l’Europe a d’abord été une adhésion à la paix et à une volonté de bien-être. C’est ce qui a permis de mettre en place cette structure européenne bancale, centrée sur l’économique. À nous de rêver l’Europe, pour le siècle à venir. L’hypothèse habermassienne devient alors beaucoup plus plausible parce que c’est le choix d’adhérer à un projet commun, en train de se faire, qui n’a aucune justification nationale, mais qui est issu d’une histoire commune. Or, l’histoire est une possibilité de guerre comme d’union. C’est un patriotisme de perspectives historiques qui nous est proposé. Il me semble possible d’arriver à cette situation (de patriotisme constitutionnel) si le projet constitutionnel devient une réalité à laquelle peuvent s’identifier les citoyens. Et l’Europe sociale est intimement liée à cette question. L’Union doit être définie comme un espace de liberté et de justice sociale. C’est une condition essentielle pour l’adhésion à un projet politique partagé et à la naissance d’un espace public européen.

Transversales, Science et Cultures
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75005 Paris
Tel : 01 45 78 34 05


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