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LES BRÈVES
Lettre des ONGs au Conseil de l’Europe, demandant la diffusion du projet de protocole sur les contenus racistes et xénophobes

jeudi 14 février 2002


32 ONG de 15 pays - dont la plupart, membres de la coalition internationale GILC - Global Internet Liberty Campaign - ont adressé une lettre le 6 février dernier au Secrétaire général du Conseil de l’Europe, pour demander la publication du projet de protocole additionnel portant sur l’incrimination des actes de nature raciste ou xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, actuellement en préparation en liaison avec la Convention sur la cybercriminalité. Le projet de protocole du 18 décembre 2001 a été rendu public dès le lendemain de l’envoi de la lettre mais n’est pas encore disponible en ligne. L’association IRIS signataire a publié la lettre en version française :

LIRE EN LIGNE : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-070202.html



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