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Véronique Berkani

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Le vote en prison : un droit presque inexistant

Contrairement à une idée assez largement répandue, les détenus ne sont pastous privés de leurs droits civiques et certains ont donc la possibilité de se prononcer lors des scrutins électoraux. Un droit qu’ils utilisent très peu dans les faits.
Cause principale : la mauvaise volonté de l’administration pénitentiaire, bien peu encline à informer les détenus et à faciliter la procédure.

Par Véronique Berkani

Depuis 1995, le groupe local nîmois de l’Observatoire international des prisons (OIP) (1) publie, lors de chaque échéance électorale, un communiqué sur le droit de vote des détenus, qui rappelle que la détention n’entraîne pas automatiquement la déchéance des droits civiques et que certains détenus ont le droit de voter par procuration.

En effet, les prévenus (détenus non jugés définitivement) jouissent de la totalité de leurs droits électoraux, sauf si une incapacité électorale a été prononcée contre eux dans une condamnation antérieure. Les détenus ayant été condamnés depuis le 1er mars 1994, date de publication du nouveau code pénal, ne peuvent plus se voir supprimer le droit de vote de façon automatique. Pour être interdits de vote, ils doivent avoir été condamnés à une peine complémentaire interdisant l’exercice du tout ou partie de leurs droits civiques (2). Pour les détenus qui ont été condamnés avant le 1er mars 1994, l’incapacité électorale continue de jouer automatiquement en cas de condamnation pour crime, condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits comme le vol, l’attentat aux murs ou l’escroquerie, condamnation à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou plus de six mois avec sursis (3) .

« Le vote considéré comme un luxe »

}Les détenus qui n’ont pas perdu leurs droits électoraux doivent être informés suffisamment à l’avance par le directeur de l’établissement de la possibilité qu’ils ont de voter par procuration. Celle-ci est donnée à un électeur inscrit dans la commune où le détenu est lui-même inscrit. En pratique, le détenu s’adresse au greffe de la prison pour remplir les formalités en vue de voter. Un officier de police judiciaire vient à la prison pour établir la procuration. Le détenu doit lui fournir un extrait du registre d’écrou pour prouver qu’il est effectivement empêché de voter.

Mais dans les faits, « les détenus ignorent souvent leurs droits électoraux », constate François Py, responsable du groupe local de l’OIP de Nîmes. « C’est un sujet dont personne ne se soucie. Il existe un large courant dans l’opinion publique qui considère implicitement les détenus comme des sous-citoyens, des exclus de la société et donc de tous les débats qui l’animent. Il y a une espèce d’inconscient collectif qui jette l’opprobre sur ces « gens qui se sont mal conduits ». Pour eux, le droit de vote serait un luxe et non un droit fondamental. Or, en prison, en principe, on est privé de liberté et non déchu de tous ses droits ! ».

Lors des dernières élections municipales, le communiqué de l’OIP nîmois a été diffusé à l’administration pénitentiaire, aux associations et aux candidats aux élections. Seul un candidat Vert - aujourd’hui conseiller municipal d’opposition - y a répondu favorablement en déclarant vouloir s’enquérir de la situation dans la maison d’arrêt de Nîmes.

« Le dernier souci de la pénitentiaire »

}François Py a réussi à se procurer l’information selon laquelle seules deux personnes sur 330 détenus avaient voté en mars dernier à la maison d’arrêt de Nîmes. Reste à savoir, pour apprécier ce chiffre, qui, parmi les 330, est ressortissant de l’Union européenne, n’est pas privé de ses droits civiques, est majeur, est inscrit sur les listes électorales, etc.

L’OIP demande l’amélioration de la procédure de vote proposée aux personnes incarcérées et propose d’organiser la possibilité pour le détenu de voter sur le lieu de son incarcération.

En effet, de nombreux pays permettent le vote par correspondance (Allemagne, Australie, Japon), certains ouvrent un bureau de vote sur le site même de la prison, allant jusqu’à amener l’urne auprès des détenus placés à l’isolement (Canada). Autres pays « avancés » : le Danemark, où des représentants des détenus organisent des présentations de candidats et la République tchèque, où les candidats peuvent entrer en prison.

En France, les verrous semblent plus solides. « Organiser un bureau de vote en prison supposerait que l’administration pénitentiaire ouvre ses portes à des personnes extérieures, ce qui va à l’encontre de la culture carcérale qui consiste à faire en sorte que la société civile ne se mêle pas de ce qui ne la regarde pas », résume François Py.

Du côté de l’administration pénitentiaire et de son ministère de tutelle - la Justice -, on se montre assez peu concerné par la question. Impossible, par exemple, de connaître le taux de participation des prisonniers aux élections. Ou d’obtenir le chiffre des détenus, non déchus de leurs droits civiques, inscrits sur les listes électoraleset donc susceptibles de voter. « C’est le dernier souci de l’administration pénitentiaire, et peut-être des détenus eux-mêmes, indique un membre du Génepi (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées). Il y a toute une éducation citoyenne à faire dans les prisons ».

À la direction de l’administration pénitentiaire, c’est le bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire qui est chargé de rappeler leurs obligations aux directeurs de prison. Environ un mois avant chaque élection, une note leur est envoyée dans laquelle la règle est rappelée. Il leur est demandé de faire une large publicité de son contenu afin d’informer les détenus sur la procédure à suivre. Que se passe t-il ensuite ? À l’administration pénitentiaire, on concède seulement - d’après des informations remontant des directeurs de prison - que la participation est faible. À quoi l’imputer ? Nul ne souhaite répondre. Et, « de toute façon, même à l’extérieur, les gens ne votent plus beaucoup », se défend maladroitement la pénitentiaire.

Véronique Berkani

(1)L’Observatoire International des prisons (OIP), dont la section française a été créée en 1996, est une organisation non gouvernementale, indépendante des pouvoirs publics et disposant d’un pouvoir consultatif à l’Onu. L’action de l’OIP consiste à dresser l’état des lieux des conditions de détention, à alerter l’opinion, la presse et les pouvoirs publics sur les manquements aux droits de l’homme dont la population carcérale fait l’objet. L’OIP contribue à faire connaître leurs droits aux personnes incarcérées et à leurs proches, notamment à travers la publication de l’incontournable Guide du prisonnier et favorise l’adoption de lois, règlements et autres mesures propres à garantir que les prisonniers ne subissent pas d’autres peines que la privation de liberté. L’OIP encourage par ailleurs la mise en uvre des peines alternatives à la prison et interroge le législateur sur la pertinence du recours à l’incarcération pour certains délits ou crimes.

OIP - section française
31 rue des Lilas
75 019 Paris
Tél. : 01 44 52 87 90
Fax. : 01 44 52 88 09
contact@oip.org
http://www.oip.org

(2) Cependant, une loi du 19 janvier 1995 prévoit quelques exceptions à la règle : la suppression du droit de vote est automatique en cas de condamnation pour manquement au devoir de probité ou atteinte à l’administration publique (corruption, soustraction et détournements de biens).

(3) Source : Le nouveau guide du prisonnier, Observatoire international des prisons, les éd. de l’Atelier, 2000.






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