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Nathalie Holec

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Le développement durable, des origines aux principes d’action

On peut définir le développement durable comme la mise en pratique d’un certain nombre de principes contribuant à l’amélioration du bien-être, à davantage de justice sociale, au respect des écosystèmes

Par Nathalie Holec

Extrait de "Villes et développement durable". Dossier documentaire.

Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement,

Centre de documentation sur l’urbanisme,

octobre 1998, 95 p.

1/ Les racines du développement durable

Le développement durable correspond à la volonté de se doter d’un nouveau projet de société qui tente de remédier aux excès d’un mode de développement dont les limites sont devenues perceptibles dès le début des années 70. A cette époque, on découvre que les activités économiques génèrent des atteintes à l’environnement visibles et localisées (déchets, fumées d’usine, pollutions des cours d’eau,...) dont les responsables sont aisément identifiables. Au cours des années 80, c’est l’existence de pollutions et de dérèglements globaux, tels que le trou dans la couche d’ozone, les pluies acides, la désertification, l’effet de serre, la déforestation qui est découverte et portée à la connaissance du public. Ces atteintes aux milieux naturels sont diffuses et leurs origines (liens de cause à effet) et leurs responsables ne sont pas clairement identifiables.

Par ailleurs, sur le plan économique et social, il apparaît que les politiques de ces vingt dernières années maintiennent voire accentuent les inégalités entre pays riches et pays pauvres, population riche et population pauvre au sein d’un même pays, d’une même région ou d’une même ville. Le creusement des inégalités est tel qu’il conduit par glissement à l’exclusion et à la constitution d’une société duale. Pourtant, les pays développés (OCDE) n’ont jamais été aussi riches et les progrès du développement aussi sensibles.

Le credo de la croissance à tous crins met l’homme au service des intérêts économiques alors qu’il devrait être maintenu au centre d’un processus de développement destiné à répondre à ses besoins fondamentaux et à assurer son bien-être, au Nord comme au Sud. De même, il conduit à une exploitation des ressources naturelles qui ne saurait se poursuivre sans dégradation irrémédiable de notre environnement (ce qui nous entoure) immédiat et planétaire. Le développement économique ne peut plus se concevoir, aujourd’hui et pour l’avenir, sans prendre en compte le progrès social, la lutte contre les inégalités et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. C’est le sens que revêt la notion de développement durable.

De l’écodéveloppement au développement durable

La problématique du développement durable s’est construite progressivement, au cours des trois dernières décennies. Les travaux du Club de Rome, à la fin des années 60, sont souvent cités comme point de départ. Les universitaires du Massachusetts Institute of Technology et les entrepreneurs qui le composent dénoncent dans leur rapport publié en 1972 et intitulé "Halte à la croissance" le danger que représente une croissance économique et démographique exponentielle du point de vue de l’épuisement des ressources, de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels. Le message malthusien qu’ils délivrent, limiter l’accroissement de la population et tendre vers une croissance zéro, déclenche de nombreuses réactions critiques et contribue à lancer le débat sur les liens entre développement économique et protection de l’environnement. Les deux sont présentés, à l’époque, comme antinomiques.

Maurice Strong, organisateur de la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de Stockholm (1972), réunit à Founex (Suisse), à la veille de cette conférence, une équipe de chercheurs, composée principalement d’économistes du Nord et du Sud afin d’examiner les liens entre environnement et développement en dehors de toutes controverses. Ses réflexions vont nourrir le rapport de Founex, la déclaration de Stockholm et la déclaration de Cocoyoc, issue d’une conférence des Nations unies organisée au Mexique en 1974. Ces documents spécifient qu’il est nécessaire mais aussi possible de concevoir et de mettre en oeuvre des stratégies de développement socio-économique équitable, respectueuses de l’environnement, appelées stratégies d’écodéveloppement.

La notion d’écodéveloppement, sur laquelle travaille l’équipe d’Ignacy Sachs en France, s’attache à réconcilier deux approches apparemment antagonistes, celle du développement humain et de l’environnement, indissociable l’une de l’autre, et contribue à remettre en cause les modes de développement du Nord et du Sud, générateurs de pauvreté et de dégradations environnementales. La conférence de Stockholm uniquement consacrée à l’environnement, s’ouvre donc modestement aux questions du développement. La notion d’écodéveloppement aura cependant une vie officielle courte puisqu’elle est condamnée officiellement par Henry Kissinger (Chef du département d’État - États-Unis) lors de la conférence de Cocoyoc ; elle sera désormais écartée du vocabulaire institutionnel international. Mais l’idée d’un développement qui ne soit pas uniquement guidé par des considérations économiques mais également par des exigences sociales et écologiques va faire son chemin ; la notion d’écodéveloppement fera, en effet, l’objet d’une réappropriation par les anglo-saxons qui lui substitueront la notion de "sustainable development".

Le terme de "sustainable development", traduit successivement par développement soutenable puis développement durable ou développement viable est cité pour la première fois par l’Union Internationale de la Conservation de la Nature dans son ouvrage "Stratégie mondiale de la conservation" en 1980. Il sera ensuite mis à l’honneur dans le rapport commandé par les Nations unies à une commission présidée par Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien, et enfin consacré par la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement en 1992.

C’est le rapport Brundtland (1) qui va contribuer à faire connaître la notion de développement durable. Il affirme en substance la nécessité d’un développement, notamment au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les populations les plus pauvres, davantage pénalisées par les dégradations écologiques. Le développement durable est ainsi défini comme "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".

Du principe à l’action

Vingt ans après la conférence de Stockholm, la conférence de Rio, qui réunit 110 chefs d’État et de gouvernement et 178 pays, lie définitivement et plus étroitement les questions d’environnement et de développement. Cette conférence est marquée par l’adoption d’un texte fondateur, "la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement" et d’une déclaration de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité : l’agenda pour le XXIème siècle dit Agenda 21(2). En outre, deux conventions, l’une sur la biodiversité et l’autre sur les changements climatiques, et deux déclarations, l’une sur la forêt et l’autre sur la désertification, sont adoptées.

Cet engagement international marque l’essor du principe de développement durable et va commander la mise en place de structures institutionnelles relais dans chaque pays (Commissions nationales du développement durable) destinées à coordonner les initiatives prises à l’échelon national. L’Agenda 21 a en effet le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l’application du principe de développement durable. Les États, notamment, sont invités à se doter d’une stratégie de développement durable et les collectivités locales à metttre au point des Agendas 21 locaux. C’est le sens de l’engagement pris par les États signataires.

A partir de 1992, le développement durable devient un principe, une référence incontournable réitéré dans toutes les conférences internationales organisées par l’ONU : la conférence du Caire sur la population, la conférence de Copenhague, baptisée "Sommet pour le développement social", la conférence sur les femmes organisée à Pékin et enfin la conférence d’Istanbul, Habitat II, consacrée aux établissements humains et aux villes. Il fait d’autre part son apparition dans les stratégies et programmes d’action d’autres institutions telles que l’OCDE ou la Commission européenne et suscite réflexions et travaux dans le monde scientifique. La notion de développement durable est alors tantôt décriée du fait de son caractère flou ou peu opérationnel, tantôt considérée comme porteuse d’une vision nouvelle de l’évolution des sociétés pouvant induire de nouvelles actions et recompositions.

L’Assemblée générale des Nations unies réunie à New York en juin 1997, cinq ans après la conférence de Rio, pour tirer un bilan du Sommet de la Terre, se clôt néanmoins sur un constat de relatif échec. La déclaration politique adoptée par les représentants des 170 pays présents reconnaît que l’environnement de la planète s’est considérablement dégradé en 5 ans, qu’aucun accord n’a été trouvé pour y répondre et se contente de réaffirmer les principes adoptés à Rio en 1992. L’incapacité des participants à tenir leurs engagements sur l’aide publique au développement, l’absence d’accord sur le principe d’une convention pour la protection des forêts, le refus d’engagement sur la limitation des gaz à effet de serre de la part des États-Unis expliquent cette déconvenue.

Il n’empêche que, même si au plus haut niveau international, des consensus n’ont pu être trouvé, entre des États aux intérêts divergents, lors de cette conférence, le développement durable progresse dans les consciences et les pratiques. Les conventions signées à Rio font aujourd’hui l’objet de débats internationaux (conférences de Kyoto (1997) et de Buenos Aires (1998) sur l’effet de serre ; conférences sur la biodiversité), qui s’inscrivent dans la perspective d’un développement durable. Les ONG et les membres de la société civile qui ont participé au Sommet de la Terre se sont engagés, chacun à leur niveau, dans la promotion et la mise en oeuvre du développement durable. D’autre part, de plus en plus d’acteurs de la société civile s’intéressent au principe et tentent de voir dans quelle mesure il peut renouveler leurs approches et leurs stratégies d’action. Des initiatives voient donc le jour un peu partout dans le monde. Le rapport 1997 de la Commission française du développement durable est d’ailleurs intitulé, à juste titre, "De la prise de conscience à la mobilisation", alors que la France n’est pas considérée comme l’un des pays les plus avancés sur ces questions. Aux visions globales succèdent l’action au niveau local.

2/ Le développement durable : une dynamique d’action

Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l’écologique, l’économique et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois pôles. C’est un développement, respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de la vie sur Terre, qui garantit l’efficacité économique mais sans perdre de vue les finalités sociales que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l’exclusion et la recherche de l’équité. Une stratégie de développement durable doit être une stratégie gagnante de ce triple point de vue, économique, social et écologique.

Une démarche qualitative, globale et de long terme

Développement ne signifie pas croissance. La croissance est un processus quantitatif par lequel est mesuré l’accroissement de la richesse créée par les échanges marchands. Le développement est un processus qualitatif induit par la croissance mais qui fait référence à une transformation des structures de la société propre à améliorer le bien-être de l’homme. Si, comme le souligne René Passet, la croissance économique créé l’exclusion sociale, la déculturation et la destruction du milieu naturel, il n’y a pas développement. Le terme durable signifie que le processus de développement ne doit pas produire les causes de sa propre fin et donc qu’il est important, notamment en matière d’environnement biophysique, de ne pas créer d’irréversibilité dommageable à la vie sur terre et donc de préserver des marges de manoeuvre permettant de revenir sur des actions engagées.

Se situer dans une perspective de développement durable revient donc à élargir notre champ de vision, à mettre fin au réductionnisme qui gouverne la réflexion et l’action et à ouvrir notre horizon temporel sur le temps long, celui des générations futures, et notre horizon spatial, en prenant en compte le bien-être de chacun, qu’il soit habitant d’un pays du Sud ou du Nord, d’une région proche, de la ville ou du quartier voisin. Le développement durable est synonyme de solidarité diachronique et synchronique avec les habitants de la planète.

Prendre en compte le temps long suppose d’éviter de céder aux sirènes de la rentabilité à court terme, d’éviter d’inscrire et de penser l’action uniquement à échéance de 4 ou 5 ans. Il s’agit d’élaborer une stratégie de long terme, en anticipant, dans la mesure du possible, les évolutions auxquelles les politiques peuvent conduire, et de garantir l’adéquation entre cette stratégie et les actions de court terme. De ce point de vue, l’analyse prospective constitue un outil d’aide à la décision précieux qui peut permettre de mieux gérer le présent et l’avenir.

Comme nombre d’évolutions ne peuvent être anticipées, il est important de se montrer prudent et de laisser un certain nombre d’options possibles ouvertes. Une telle démarche relève du principe de précaution qui veut que la prudence s’impose dans les décisions lorsque les conséquences d’une action ne peuvent être anticipées du fait de l’incertitude scientifique qui les entoure. Quand les conséquences sont prévisibles, il convient de privilégier une approche préventive plutôt que curative. Cela implique d’agir, dans la mesure du possible, sur les causes plutôt que sur les effets, en amont plutôt qu’en aval.

Le principe de développement durable renvoie également à une démarche globale, au sens de systémique. Cela revient à prendre en compte toutes les relations existant entre des systèmes, ou entre les éléments d’un système, qu’il s’agisse d’une ville, d’un écosystème ou de la biosphère. C’est l’analyse des interactions entre ces différents éléments qui permet de comprendre le fonctionnement d’un système et donc d’agir sur lui.

Cela se traduit notamment par l’adoption d’une démarche transversale plutôt que sectorielle, c’est-à-dire une approche qui mesure ses implications non pas dans un domaine unique mais dans tous les domaines. Un projet économique ne doit pas seulement être jugé à l’aune de sa rentabilité mais également sur des critères écologiques et sociaux. Par exemple, les implications d’une politique des transports ne doivent pas simplement être évaluées dans ce secteur mais dans tous les autres secteurs : logement, urbanisme, environnement, développement économique, développement social, vie locale. Sur le plan de l’action, il convient de fédérer l’ensemble des compétences autour d’un projet pris dans sa globalité et dans ses interactions avec les autres domaines.

Un processus partenarial et participatif qui engage la responsabilité de chacun

La mise en oeuvre du développement durable exige la mobilisation de tous les acteurs d’un territoire, d’une entreprise, ... afin que soit formulé un projet commun, propre au groupe ainsi constitué. De multiples compétences doivent être sollicitées tant sur un plan disciplinaire (économie, sociologie, écologie,....) ou sectoriel (transport, eau, déchets, milieu naturel, développement social,...), que professionnel (élus, associations, entreprises, syndicats, administrations, ...) ou territorial (échelle de l’État, de la région, du département, de l’agglomération,...). L’enjeu est de parvenir à inventer de nouveaux lieux de débats et d’échanges mais aussi de nouvelles procédures de concertation et de négociation, c’est-à-dire de concevoir de nouveaux modes de "gouvernance". Il s’agit de tenter de concilier les approches descentes, "top-down", et ascendantes, "bottom-up" afin de garantir le succès d’un projet conçu de manière partenariale et coopérative.

Le développement durable fait appel plus particulièrement à la mobilisation des citoyens et à leur participation au processus de décision. Il s’agit de les associer aux projets qui les concernent et de trouver avec eux et d’autres partenaires socio-économiques des solutions de compromis. Le développement durable repose sur la démocratie locale ou démocratie participative et l’approche citoyenne. Ceci implique d’aller au-delà de la simple information et de développer un véritable processus de concertation.

Le développement durable dessine en fait une éthique de la responsabilité, responsabilité vis-à-vis de la part de l’humanité qui n’a pas accés à des conditions de vie et de culture décentes, et vis-à-vis des générations futures à qui nous nous devons de transmettre des conditions de vie acceptables tant d’un point de vue économique, que social, culturel, environnemental ou de santé. Cette responsabilité est donc globale, universelle, intemporelle mais renvoie à la responsabilité individuelle et locale, aux agissements de chacun. C’est l’articulation entre ces deux niveaux, entre le local et le global, entre l’individuel et le collectif, qui doit être réussie.

Le principe de responsabilité débouche par exemple sur le principe pollueur-payeur qui veut notamment que les responsables des nuisances et pollutions ou des destructions d’écosystèmes soient ceux qui assument les coûts de ces atteintes à l’environnement et non qu’ils soient pris en charge par la collectivité. A un niveau macro-économique, l’idéal serait de parvenir à internaliser ces coûts, c’est-à-dire à les intégrer dans les prix. Les biens environnementaux sont en effet le plus souvent considérés comme gratuits ; leur coût d’exploitation et le coût de leur destruction ne sont pas pris en compte dans les prix ce qui conduit à une mauvaise allocation des ressources.

C’est au nom du principe de responsabilité que doivent être modifiés des modes de production et de consommation non viables puisqu’ils génèrent un épuisement des ressources naturelles, une pollution des milieux tels que l’air ou l’eau, une disparition de la biodiversité et qu’il conduit, d’autre part à un chômage massif dans les économies développées et à un appauvrissement des populations. A un niveau macro-économique, global, différentes mesures peuvent être envisagées, au niveau planétaire comme au niveau national. Par exemple, au niveau national, les principes de développement durable devraient être intégrés dans les mécanismes économiques tels que la fiscalité. A un niveau local, micro, la sensibilisation et l’information des citoyens devraient induire des modifications de comportements. De nouvelles valeurs devraient pouvoir guider les actes de chacun.

Le développement durable demande à être "planifié" car les forces du marché ne peuvent à elles seules assurer l’intégration des dimensions économiques, écologiques, sociales et culturelles. Il existe en effet plusieurs contradictions entre le développement durable et les mécanismes de marché, contradictions évoquées dans le rapport du Groupe d’Experts sur l’Environnement Urbain de la Commission européenne : entre réalité "systémique" et approche sectorielle de marché, entre dévaluation de l’argent et prise en compte du long terme, entre effets redistributifs attendus du marché et dommages globaux qu’ils génèrent, entre viabilité d’une économie locale et compétitivité internationale, entre création d’externalités et possibilité d’intégration de ces externalités dans le marché.

En définitive, on peut définir le développement durable comme la mise en pratique d’un certain nombre de principes contribuant à l’amélioration du bien-être, à davantage de justice sociale, au respect des écosystèmes. Il s’agit de penser et d’agir autrement, de faire reposer la modification des modes de consommation et de production sur une nouvelle éthique. Le développement durable désigne une direction à prendre. C’est une dynamique, un processus d’évolution bien plus qu’un but en soi ou une série d’objectifs précis à atteindre. C’est une notion évolutive, fonction de la progression des connaissances sur l’environnement et des effets d’apprentissage.

S’inscrire dans une logique de développement durable signifie tenter de mettre en oeuvre de nouvelles démarches, de nouvelles méthodes, de nouvelles grilles de lecture, de nouvelles stratégies au service d’un projet dont le contenu doit être défini par chacun. Il n’existe pas de projet préconçu de développement durable mais une vision commune pour l’avenir à construire ensemble. Ce projet peut être développé par tous types de structures - syndicats, entreprises, collectivités locales, administrations,...- dans des secteurs très divers -agriculture, industrie et services, transports, ...- et à toutes les échelles territoriales.

(1) :Notre avenir à tous (rapport Brundtland)

Nations unies, Commission mondiale sur l’environnement et le développement, les Éditions du Fleuve, Montréal, 1988.

(2) : L’Agenda 21 local est la traduction au niveau local de l’Agenda 21 de Rio. C’est un plan d’action respectant les principes de développement durable.

Octobre 1998

Association 4D
7, impasse Charles Petit - 75011 Paris
Tél. : 01 44 64 74 94


http://www.association4D.org





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