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Instaurer le lien justice / école

Alors que la justice travaille de plus en plus dans les quartiers, elle découvre que certains jeunes n’ont pas intériorisé la loi. Il s’agit donc de nouer des liens entre justice et école, ainsi qu’entre justice et famille pour rappeler la loi et sa neutralité

Par Sylvie Barnezet

Rencontre avec Denis Salas, maître de conférence à l’école nationale de la Magistrature

Comment la justice en France s’engage-t-elle dans des actions de prévention ?

Denis Salas :Depuis les années 80 se sont largement développées en France des expériences judiciaires alternatives aux réponses individualisées. Outre les conseil communaux de prévention de la délinquance (CCPD) que l’on connaît et plus récemment les contrats locaux de sécurité, on trouve dans certains départements des groupements locaux de traitement de la délinquance (GLTD). Au lieu de traiter les affaires en bout de chaîne, la justice les saisit à la source, en appréhendant les causes plus directement. Ici, on fait le pari que le quartier est le mieux placé pour identifier et remédier aux questions d’insécurité. Ces groupes mis en place par le procureur et les élus locaux sont des appuis aux politiques publiques. Ils repositionnent les intervenants sur des lignes d’actions territoriales très concrètes alors que la justice régalienne ne peut pas avoir cette lecture. Ces expériences permettent de voir différemment la justice, mais doivent être certainement plus encadrées et évaluées. Comment accepter, par exemple, que des noms de familles ou de jeunes difficiles circulent ?

Il y a aussi un très fort développement des alternatives aux poursuites. Lorsqu’il reçoit un signalement, le procureur peut classer le dossier sans poursuivre et organiser une médiation : il convoque alors la victime et l’auteur pour tenter d’engager un dialogue qui, souvent, se résout par un dédommagement, une réparation. Ce type d’expérience permet de faire diminuer le nombre de poursuites, mais elle ne mord que sur la délinquance d’interconnaissance, non sur celle qui est la plus fréquente, la délinquance anonyme dont les auteurs sont inconnus et qui génère l’insécurité.

Hors de l’appareil judiciaire, on trouve ce qu’on appelle l’infrajudiciaire. Il s’agit de régulations sociales locales - la médiation municipale par exemple -, mises en uvre par le monde associatif qui a un rôle d’amortisseur et réduit, en amont, la réponse étatique.

Toujours en matière de prévention, le procureur et la municipalité peuvent décider de créer une maison de la justice. C’est un lieu de rencontre entre partenaires de la justice et ouvert aux habitants. Des associations, la protection judiciaire de la jeunesse, des conciliateurs et d’autres intervenants peuvent tenir une permanence. Toutes ces actions démontrent une attention de la justice aux demandes de la cité, ce qui lui donne de nouvelles responsabilités.

Mais la justice qui se rapproche du terrain peut aussi perdre son impartialité

D. S. : On demande à la justice d’être au contact du justiciable tout en restant impartiale. Comment comprendre cette demande aussi contradictoire ? On s’en sort dans la séparation fonctionnelle entre procureur et juge : le substitut du procureur est sur le terrain où il anime les politiques publiques - ce qui est paradoxal puisqu’il est le procureur, l’homme de la répression - alors que le juge reste dans le palais de justice et, à distance, demeure impartial.

Ces actions se développent-elles en France ?

D. S. : En France, cette politique est beaucoup plus présente que dans les pays anglo-saxons qui placent le pénal d’abord. En France, il y a une baisse des incarcérations - même si celles des mineurs progressent légèrement en stock. Sur cette question, je discuterais les thèses de Loïc Wacquant qui écrit dans son ouvrage (1) que la justice et la prison viennent pallier les défaillances des politiques sociales et les conséquences d’un capitalisme débridé. En France, nous avons des politiques éducatives, des actions de prévention et de médiation, bref un bouclier d’alternatives qui permettent d’éviter un recours massif à l’incarcération.

Qu’est-ce qui vous préoccupe le plus aujourd’hui ?

D. S. : C’est la violence en miroir entre jeunes et policiers, en particulier les brigades anti-criminalité (Bac). Pourquoi cette relation de mimétisme ? On défait si facilement dans la nuit ce qui a été construit patiemment le jour.

Mais quelque chose s’est passé le 18 avril dernier à Lille, quand le procureur a qualifié le coup de feu du policier qui a tué un jeune homme « d’homicide volontaire ». Non, il ne s’agit pas de bavure, ni de « coup et blessure ayant entraîné la mort sans intention de la donner », comme on l’a si souvent entendu dans les mêmes cas. Oui, le policier a voulu tuer ce jeune, même si on peut comprendre les circonstances de son acte. Il fallait oser nommer les faits dans le langage du droit.

On peut en tirer trois leçons. D’abord, le visage de l’État change. Il n’offre plus l’aspect d’un État solidaire de la police devant la violence des cités qu’il faut combattre à n’importe quel prix. On a si souvent, parfois à juste titre, déploré la collusion entre les deux institutions - police et justice - à l’occasion de bavures, qu’il faut se réjouir de cette qualification par la justice. Ensuite, la responsabilité de la justice, et notamment du procureur, passe au premier plan.

La qualification juridique d’homicide volontaire est un message fort sur la neutralité du droit. Et au moment de juger en comparution immédiate les actes de vandalisme qui ont suivi, le parquet a requis des peines de travaux d’intérêt général, par souci d’apaisement. Autant de preuves de ce que peut être une politique pénale contextualisée qui peut faire sens quand elle est signifiée en situation. Plus que jamais, la justice est jugée sur sa capacité à agir devant la cité.

Enfin, le fait que le ministre de l’Intérieur désavoue clairement cet acte est tout aussi décisif. Le gouvernenement ne « couvre » pas sa police. Tout se passe comme si la dignité l’avait emporté contre la passion et la violence.

Vous dites qu’aujourd’hui, c’est le territoire qui porte la loi parce que c’est la seule disponible (2). Pouvez-vous développer ?

D. S. : Certains jeunes comparaissent en audience et n’ont pas intériorisé la loi ; tout se passe comme s’ils ne l’avaient jamais rencontrée. En fait, ils ont une loi en cours sur leur territoire, la loi des pairs qui leur sert de repère. C’est le territoire qui porte la loi et non pas la loi qui gouverne le territoire. Ces jeunes ne semblent jamais avoir rencontré un adulte « assermenté », mais que des ennemis persécutants. Souvent, dans les audiences de violences urbaines, une partie de la cité investit le tribunal. Les jeunes prennent la parole, apportent des arguments de défense et opposent les « lois » du quartier à la loi du juge. Le pire, ce sont les audiences avec un face à face police / jeunes. Le cas classique est un dépôt de plainte d’un policier après insultes qui se conclut par un procès en correctionnelle. La justice peut-elle être le lieu de régulation du conflit entre jeunes et police ? On peut en douter. Certains jeunes considèrent la police comme un ennemi sur leur territoire. Il y a désymbolisation de la fonction policière. Du coup, le risque pour la police est multiple : exposée et sans encadrement, que peut-elle faire ? Il y a alors vite dérapage verbal, redoublement de violence et incompréhension.

Comment une justice peut-elle fonctionner face à une loi non connue ?

D. S. : La question est centrale : à quoi sert une loi qui n’est plus ni connue, ni reconnue, qui n’a pas de destinataire ? Les institutions de base que sont la famille et l’école ne peuvent être remplacées par la justice et la police. Or, la police répond par le miroir de la violence et la loi n’a plus de sens, car les porteurs de loi sont considérés comme des ennemis

- mortels parfois. Les magistrats doivent rappeler que l’école a aussi un rôle de pédagogie de la loi. Il s’agit de rappeler la fonction de l’autorité normalement assurée par la famille et l’école. Cela existe par exemple dans les classes relais. Qui dit autorité, dit loi, et qui dit loi, dit être responsable de ses actes.

Aujourd’hui, les collèges sont trop tentés d’évacuer le problème en faxant au tribunal le signalement des élèves perturbateurs. On donne ainsi le sentiment que les problèmes peuvent se régler à l’extérieur de l’établissement. Il n’y a pas de régulation interne, disciplinaire, collective. Il faut instaurer le lien procureur / école, mais un lien d’interpellation mutuelle et non pas de transmission en urgence des problèmes. Le rétablissement de l’autorité dans l’école permet de réintroduire des normes collectives, alors que la justice ne signifie que des normes individuelles. Aujourd’hui, les enseignants et les proviseurs ne peuvent plus travailler seuls ; ils doivent à la fois s’appuyer sur les ressources de leurs établissements pour lutter contre la violence et travailler avec les procureurs pour le rappel à la loi. Pour moi, c’est là que tout se joue. Le traitement individuel a ses limites. Le cas par cas est épuisant psychologiquement et physiquement. Son impact est aléatoire. Il doit s’appuyer sur un travail sur et avec les institutions. Je suis donc à la fois pessimiste et optimiste. Pessimiste, car les moyens de la justice ne peuvent pas parvenir à résoudre les fractures de l’autorité dans les quartiers ; mais, heureusement, il existe nombre d’initiatives locales qui permettent de replacer la loi dans les quartiers. Quand nous aurons compris que la question de l’État éducateur est sans commune mesure avec celle de l’État animateur, nous aurons fait un grand pas.

Propos recueillis par Sylvie Barnezet

mai 2000

Adels
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